CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLATEFORME JOBMAKER et CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ au 1er février 2016

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLATEFORME JOBMAKER

1. PRÉAMBULE

La société JOBMAKER (« JOBMAKER») a développé et édite la plateforme internet « Jobmaker » vous proposant les services suivants : i) le suivi du Parcours « JOBMAKER WAY », ii) l’accès du réseau social « JOBMAKER WORLD » et, iii) l’accès à l’outil « MY ECOSYSTEM ».

2. DÉFINITIONS

Conscient de l’importance du choix des mots, JOBMAKER a entendu donné la signification suivante à chacun des termes mentionnées ci-dessous :

« Compte personnel » désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux services de la plateforme JOBMAKER.

« Dashboard » désigne l’interface personnelle de l’Utilisateur.

« CGUV » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

« Information(s) » désigne toutes les données de toute nature (rédactionnelles, graphiques, audiovisuelles ou autres) communiquées par un Utilisateur à JOBMAKER dans le cadre du Parcours JOBMAKER WAY et/ou publiées sur le réseau JOBMAKER WORLD ainsi que dans l’outil « MY ECOSYSTEM ».

« JOBMAKER » désigne la société par actions simplifiée Jobmaker au capital de 1.250 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 513 977 et dont le siège social est établi 10, rue de Penthièvre 75008 Paris qui édite et gère la Plateforme internet « JOBMAKER ».

« MY ECOSYSTEM » désigne l’outil crée et développé par JOBMAKER ayant pour objet de visualiser, rythmer et de structurer les démarches de l’Utilisateur.

« Offre de Services JOBMAKER » désigne l’offre de Services JOBMAKER payante.

« Partie(s) » désigne ensemble JOBMAKER et un Utilisateur.

« Parcours JOBMAKER WAY » désigne le programme de formations proposé aux Utilisateurs par JOBMAKER composé de vidéos explicatives, d’exercices de mise en pratique et d’exercices d’autocorrection accessibles en ligne.

« Plateforme JOBMAKER » désigne la plateforme internet JOBMAKER développée et éditée par JOBMAKER accessible à tout Utilisateur ayant souscrit à l’Offre de Services JOBMAKER et sur laquelle sont proposées les Services JOBMAKER.

« Prix » désigne le Prix des Services JOBMAKER qui sera facturé à l’Utilisateur.

« Profil Jobmaker » désigne le profil de chaque Utilisateur établi par JOBMAKER.

« Réseau JOBMAKER WORLD » désigne l’espace d’échanges entre les Utilisateurs et JOBMAKER et entre les Utilisateurs eux-mêmes créé par JOBMAKER et accessible à tous les Utilisateurs depuis la Plateforme JOBMAKER sous l’onglet « JOBMAKER WORLD ».

« Services JOBMAKER » désigne les services proposés par JOBMAKER aux Utilisateurs à savoir : i) l’accès et le suivi du Parcours « JOBMAKER WAY », ii) l’accès et l’utilisation du réseau social « JOBMAKER WORLD » et, iii) l’utilisation de l’outil « MY ECOSYSTEME ».

« Site internet » désigne le site internet www.jobmaker.fr sur lequel est éditée la Plateforme JOBMAKER.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne ayant souscrit à l’Offre de services JOBMAKER et utilisant la Plateforme JOBMAKER.

3. OBJET

Les CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez, en tant qu’Utilisateur, utiliser les Services JOBMAKER.

Tout accès et utilisation des Services JOBMAKER proposés sur la Plateforme JOBMAKER est subordonné à votre acceptation et à votre respect de l’ensemble des termes des CGUV, sans restrictions ni réserves.

Avant tout accès aux Services JOBMAKER, vous êtes tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGUV en cliquant sur l’onglet « CGUV » figurant sur la page d’accueil de la Plateforme JOBMAKER.

4. ACCEPTATION DES CGUV

En accédant et en utilisant les Services, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les CGUV sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de votre part.

En acceptant les CGUV, vous vous engagez à utiliser les Services JOBMAKER acessibles sur la Plateforme JOBMAKER dans le respect desdites conditions.

5. MISE À JOUR DES CGUV

Les CGUV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par JOBMAKER sans préavis ni obligation de motiver sa décision.

Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGUV afin d’être informé de toute éventuelle modification.

6. SERVICES JOBMAKER

Les Services JOBMAKER sont des services payants soumis aux CGUV.

6.1. Prix

6.1.1. Information

Vous êtes informé du Prix des Services JOBMAKER sur la page d’accueil de la Plateforme JOBMAKER.

JOBMAKER vous communique, par ailleurs, le Prix des Services JOBMAKER au moment de la passation de votre commande relative aux Services JOBMAKER.

Le tarif du Service est exprimé en euros et toutes taxes françaises comprises.

6.1.2. Révision et promotion

Le prix des Services JOBMAKER peut faire l’objet d’une révision par JOBMAKER à tout moment de manière discrétionnaire étant précisé que les révisions de prix ne s’appliqueront pas aux Services JOBMAKER en cours d’exécution.

JOBMAKER se réserve, par ailleurs, le droit, à sa libre discrétion de proposer des modalités dont elle sera seule juge telles que des offres promotionnelles ou des réductions de prix étant précisé que les réduction de prix et offres promotionnelles ne s’appliqueront pas aux Services JOBMAKER en cours d’exécution.

6.2. Commande – Souscription à l’Offre de Services JOBMAKER

L’accès aux Services JOBMAKER est subordonné à votre souscription payante à l’Offre de Services JOBMAKER. Ainsi et conformément à ses obligations légales, JOBMAKER vous donne la possibilité, préalablement à la validation définitive de votre commande relative aux Services JOBMAKER, de vérifier de manière lisible et compréhensible le détail de ladite commande, et le cas échéant, de la modifier.

JOBMAKER vous indique également les différents moyens de règlement proposés.

La commande ne sera, par ailleurs, définitive qu’à compter du paiement du Prix correspondant. Vous recevrez, à ce titre, et systématiquement un courrier électronique confirmant votre commande.

6.3. Modalités de règlement

Le règlement des Services JOBMAKER s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de votre carte bancaire.

Vous garantissez, ainsi, à JOBMAKER que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Vous vous engagez, par ailleurs, à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services JOBMAKER puisse être effectué par JOBMAKER.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le Site internet,qui seul conserve vos coordonnées bancaires à cette fin étant précisé queJOBMAKER ne conserve aucune coordonnée bancaire.

6.4. Facturation

Les Services vous seront facturés par JOBMAKER par tout moyen utile. Vous autorisez ainsi et expressément JOBMAKER à vous délivrer sa facture sous format électronique. Ladite facture vous sera ainsi adressée par courrier électronique en même temps que le récapitulatif de commande.

6.4.1. Incident de paiement

Vous êtes informé et vous acceptez expressément que tout incident de paiement de tout ou partie de la somme due au titre de l’utilisation des Services JOBMAKER entraînera automatiquement la suspension immédiate des Services JOBMAKER en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par vous-même et pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement par JOBMAKER.

6.5. Droit de rétractation

6.5.1. Modalités d’exercice du droit

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation des présentes en transmettant à JOBMAKER une notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à JOBMAKER votre décision de rétractation des présentes au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes sans que cela ne soit obligatoire.

6.5.2. Effets

En cas de rétractation de votre part, JOBMAKER vous rembourse tout le règlement reçu dans un délai de quatorze jours à compter du jour où JOBMAKER est informée de votre décision de rétractation sans que cela n’occasionne de frais pour vous.

6.5.3. Renonciation expresse à l’exercice du droit de rétractation

Vous reconnaissez et acceptez de manière expresse que votre droit de rétractation ne puisse pas être exercé dans le cas où vous auriez commencé et/ou terminer d’utiliser et plus particulièrement de suivre le Parcours JOBMAKER WAY avant la fin du délai légal de rétractation susmentionné.

6.6. Service JOBMAKER WAY

6.6.1. Objet

JOBMAKER vous propose de vous accompagner à trouver un « job qui vous correspond » en suivant le Parcours JOBMAKER, basé sur la méthode JOBMAKER réparti en huit modules composés de vidéos théoriques, d’exercices de mise en pratique et d’exercice d’autocorrection.

6.6.2. Accès

Aux fins d’utiliser le Service JOBMAKER WAY, vous devez, au préalable, créer un compte en cliquant sur le bouton « inscription » situé sur la page d’accueil de la Plateforme JOBMAKER. A ce titre, vous pouvez alternativement renseigner vos noms, prénoms et adresse email ou vous inscrire par l’intermédiaire de votre compte Facebook.

A compter de la validation de votre inscription, JOBMAKER vous envoie un email de confirmation vous permettant d’activer votre compte et de choisir votre mot de passe afin d’accéder à votre Dashboard.

Par la suite et afin d’accéder et de suivre le parcours complet JOBMAKER WAY, vous devez procéder au règlement des Services JOBMAKER. A compter de ce règlement, vous êtes immédiatement et automatiquement redirigé vers la première étape payante du parcours JOBMAKER WAY.

Vous vous engagez, à ce titre, à ne pas utiliser d’identifiant de connexion attentatoire aux droits des tiers. Vous êtes informé que dans le cas où l’identifiant de connexion se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte à la réputation de JOBMAKER, JOBMAKER se réserverait le droit de requérir de votre part la modification immédiate de votre identifiant de connexion, et en cas de refus de votre part, de clore votre Compte personnel.

Vous reconnaissez et acceptez ainsi que JOBMAKER puisse à tout moment, supprimer, un compte personnel qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.

Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe ainsi que de son intégrité.

Vous vous engagez, ainsi, à informer JOBMAKER de toute utilisation frauduleuse par un tiers de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe et/ou de votre Compte personnel et ce, dès que vous en avez eu connaissance. Vous reconnaissez, à ce titre, le droit pour JOBMAKER de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.6.3. Fonctionnement

Chaque étape du Parcours JOBMAKER WAY porte sur un thème précis et se compose de vidéos explicatives, d’exercices de mise en pratique et d’exercices d’autocorrection diffusés dès l’instant où vous cliquez sur l’un des modules.

A ce titre et dans le cadre des exercices de mise en pratique et des exercices d’autocorrection, vous devez notamment renseigner des informations à caractère personnel qui seront sauvegardées et conservées par JOBMAKER pendant la durée de votre Parcours en toute confidentialité.

6.7. JOBMAKER WORLD

6.7.1. Objet

JOBMAKER met à votre disposition un espace d’échanges avec l’équipe JOBMAKER ainsi qu’avec les autres Utilisateurs afin notamment de i) répondre à vos questions, ii) de vous aider dans le bon déroulement de chacune de vos étapes, iii) d’échanger sur votre transition professionnelle.

6.7.2. Accès au Service

L’accès au Service JOBMAKER WORLD est subordonné à la création de votre Compte personnel et au règlement des Services JOBMAKER selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.6.2 des CGUV.

6.7.3. Fonctionnement

JOBMAKER WORLD vous permet d’échanger avec d’autres utilisateurs sur le parcours JOBMAKER WAY ainsi que votre recherche d’emploi, vos besoins et vos questions. Le service est aussi un moyen de communiquer avec les équipes JOBMAKER. Chaque Utilisateur peut interagir et commenter un message laissé par JOBMAKER et/ou un Utilisateur.

6.8. SERVICE MY ECOSYSTEM

6.8.1. Objet du service

JOBMAKER met à votre disposition un outil crée et développé par JOBMAKER ayant pour objet de visualiser, rythmer et de structurer vos démarches de recherche « d’un job qui vous correspond ».

6.8.2. Accès au Service

L’accès au Service MY ECOSYSTEM est subordonné à la création de votre Compte personnel et au règlement des Services JOBMAKER selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.6.2 des CGUV. Ce service est uniquement accessible aux Utilisateurs ayant finalisé les 8 étapes du parcours JOBMAKER WAY.

6.8.3. Fonctionnement

Le service MY ECOSYSTEM permet à l’Utilisateur de rentrer des informations sur les personnes avec lesquels ils souhaitent rentrer en contact de manière présentiel. Ce service est un outil d’aide au suivi quotidien des actions menées et à mener de la part de l’Utilisateur.

7. VOS ENGAGEMENTS

7.1. Usage des Services JOBMAKER

Vous reconnaissez et vous vous engagez avant toute chose à faire un usage strictement personnel des Services JOBMAKER. Vous vous interdisez en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes à un tiers de quelque manière que ce soit.

Fruit d’un travail approfondi par l’équipe JOBMAKER et d’investissements substantiels, vous reconnaissez que la plateforme JOBMAKER et de manière plus générale la méthode JOBMAKER constitue la valeur économique principale JOBMAKER. Vous vous interdisez, en ce sens, de copier et/ou de détourner à vos fins ou à celles d’un tiers le concept crée par JOBMAKER matérialisé par le Parcours JOBMAKER WAY, composé des vidéos explicatives, des exercices de mise en pratique et des exercices d’autocorrection et plus généralement tout autre élément de la Plateforme JOBMAKER protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez, à ce titre, de diffuser le Parcours JOBMAKER WAY dans des lieux publics et/ou hors du cercle de famille telle que défini par le Code de la propriété intellectuelle sous peine de voir JOBMAKER engager des poursuites à votre encontre.

7.2. Informations renseignées

Vous êtes entièrement libre de communiquer les Informations que vous souhaitez à JOBMAKER sur vous-même et, le cas échéant, sur l’entreprise dont vous êtes salarié sous réserve que les Informations communiquées ne constituent pas des informations confidentielles ou d’avoir obtenu les autorisations nécessaires de la personne morale et/ou physique sur laquelle portent ces informations confidentielles.

Vous reconnaissez, ainsi, être responsable des Informations renseignées dans le cadre du Parcours JOBMAKER WAY et vous vous engagez sur la véracité desdites informations.

Vous reconnaissez, à ce titre, que le fait de ne pas communiquer les Informations adéquates dans le cadre des exercices de mise en pratique et d’autocorrections sera susceptible d’altérer les effets du Parcours JOBMAKER WAY et de remettre en cause sa pertinence et son acuité sans pour autant que JOBMAKER puisse en être responsable.

Vous reconnaissez, par ailleurs, que les Informations renseignées sont licites, ne portent pas atteintes à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de JOBMAKER et garantissez, par ailleurs et le cas échéant, disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la diffusion de ces Informations.

Vous reconnaissez encore que les Informations renseignées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Vous reconnaissez que toute Information de ce type, portée à sa connaissance, pourra faire l’objet d’un retrait immédiat par l’équipe JOBMAKER qui pourra être amenée à vérifier de telles Informations de ce type afin de s’assurer de leur conformité à la loi ou aux CGUV sans que cela ne signifie pour autant que JOBMAKER exerce un contrôle général sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs.

Préalablement au retrait du contenu, l’équipe JOBMAKER sera susceptible de vous en informer.

Vous garantissez, à ce titre, JOBMAKER contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendication quelconques que JOBMAKER pourrait subir du fait de votre violation de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des CGUV et vous vous engagez, le cas échéant, à indemniser JOBMAKER.

7.3. Plateforme JOBMAKER

Bien que JOBMAKER s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de rendre et de maintenir accessible la Plateforme aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure, vous reconnaissez, qu’en raison de problèmes techniques, vous reconnaissez que l’accessibilité au Parcours JOBMARKER WAY puisse être perturbé et/ou suspendu et/ou de donner lieu à certains délais.

Par l’acceptation des CGUV, vous reconnaissez, par ailleurs, que la Plateforme JOBMAKER pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance.

7.4. Parcours JOBMAKER WAY

La méthode JOBMAKER résulte d’une réflexion approfondie et d’un travail de longue haleine tant sur le terrain que d’un point de vue théorique de l’équipe JOBMAKER afin de vous permettre de trouver « un job qui vous correspond » en ciblant vos besoins ainsi que ceux des employeurs.

Nonobstant ce qui précède, si JOBMAKER a fait ses meilleurs efforts aux fins de vous donner tous les moyens de trouver « un job qui vous correspond » par l’intermédiaire du Parcours JOBMAKER WAY, vous reconnaissez que JOBMAKER ne peut, néanmoins et en aucun cas, vous garantir de trouver « le job qui vous correspond » à la fin dudit parcours.

A ce titre, vous reconnaissez que JOBMAKER n’est en aucun cas responsable des débouchés professionnels qui seront ou non susceptibles de s’offrir à vous à la fin du Parcours JOBMAKER WAY.

Vous reconnaissez par ailleurs que votre Profil JOBMAKER est établi à partir des seules Informations que vous avez transmises à JOBMAKER au moyen des exercices de mises en pratique et d’autocorrection et qu’il n’appartient pas à JOBMAKER de s’enquérir d’informations complémentaires aux fins d’établir votre Profil JOBMAKER.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE JOBMAKER

8.1. Hébergement

JOBMAKER vous informe que les Informations renseignées sont hébergés sur les serveurs d’un prestataire externe auquel JOBMAKER sous-traite la prestation d’hébergement.

JOBMAKER vous garantit que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Informations renseignées et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.

JOBMAKER ainsi que son sous-traitant s’engagent à : i) ne prendre aucune copie des Informations renseignées qui lui sont confiées à l’exception de celles nécessaires à l’exécution du Service JOBMAKER objet des CGUV, ii) ne pas utiliser les Informations renseignées à d’autres fins que celles spécifiées dans les CGUV, iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Informations renseignées.

8.2. Informations renseignées

JOBMAKER décline toute responsabilité sur la véracité des Informations que vous renseignez sur la Plateforme JOBMAKER sur lesquelles JOBMAKER n’opère aucune vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En sa qualité d’hébergeur de données communiquées par l’Utilisateur, JOBMAKER est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004.

A ce titre, JOBMAKER ne peut être tenue pour responsable d’Informations manifestement illicites au sens de la réglementation en vigueur mises en ligne sur la Plateforme JOBMAKER dans le cadre des exercices de mise en pratique, d’autocorrection ou encore sur le réseau social JOBMAKER WORLD sauf dans le cas où JOBMAKER en aurait dûment été informée par un tiers.

Dans cette hypothèse, dès l’instant où JOBMAKER a été notifiée de telles informations et que le caractère manifestement illicite des Informations apparaît évident, JOBMAKER est tenue et s’engage à retirer et/ou à rendre les Informations inaccessibles dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques.

JOBMAKER ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’une communication frauduleuse à des Informations réputées confidentielles transmises par vous dans la mesure où vous avez expressément déclaré disposé d’une autorisation aux fins de communiquer de telles informations.

8.3. Parcours JOBMAKER WAY

JOBMAKER reconnaît avoir fait ses meilleurs efforts dans la création et le développement de la méthode JOBMAKER formalisée par le Parcours JOBMAKER WAY résultant d’une réflexion approfondie et d’une travail de longue haleine tant sur le terrain que d’un point de vue théorique afin de vous permettre de trouver « un job qui vous correspond » en ciblant vos besoins ainsi que ceux des employeurs.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de JOBMAKER ne saurait être engagée si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à l’emploi souhaité à la fin du Parcours JOBMAKER WAY. Plus généralement, JOBMAKER ne saurait être responsable des débauchés professionnels susceptibles ou non de vous êtes offerts à la fin du suivi du Parcours JOBMAKER WAY.

8.4. Plateforme JOBMAKER

8.4.1. Disponibilité

JOBMAKER fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme JOBMAKER 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français.

JOBMAKER pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme JOBMAKER en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.

A ce titre, JOBMAKER ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme JOBMAKER et aux Services JOBMAKER.

8.4.2. Dysfonctionnement

Vous reconnaîssez que JOBMAKER ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés à votre système d’exploitation, par les interruptions ou perturbations des Services JOBMAKER ni des défaillances matérielles ou logicielles ni de tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés 78-17 du JOBMAKER du 6 janvier 1978, JOBMAKER fait ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité des Informations renseignées. JOBMAKER décline ainsi toute responsabilité en cas de perte éventuelle ou de vol des Informations renseignées, en dépit des précautions utiles mises en place par JOBMAKER, étant précisé que vous devez sauvegarder une copie desdites Informations et ne pouvez prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Site internet et interface graphique

Le Site internet est chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que notamment la marque « JOBMAKER» ou l’interface graphique) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de JOBMAKER.

Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de l’équipe JOBMAKER, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, JOBMAKER ne vous concède aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour votre usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de JOBMAKER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments est mis à votre disposition et vous vous engagez, à ce titre, à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.

9.2. Vidéos explicatives et exercices

Les vidéos explicatives diffusées dans le cadre du suivi du Parcours JOBMAKER WAY ainsi que les exercices proposés dans le cadre du Parcours JOBMAKER WAY constituent des œuvres de l’esprit protégées par un droit d’auteur.

A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des vidéos explicatives et des exercices proposés dans le cadre du Parcours JOBMAKER WAY, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de JOBMAKER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10. LIENS EXTERNES

10.1. Liens sur la Plateforme JOBMAKER vers d’autres sites internet

La Plateforme JOBMAKER peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

La responsabilité de JOBMAKER ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel vous aurez eu accès au moyen de ces liens.

En outre, JOBMAKER ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de JOBMAKER. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme JOBMAKER et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que JOBMAKER approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

10.2. Liens de la Plateforme JOBMAKER sur d’autres sites internet

Toute utilisation ou insertion d’un lien vers le site internet (www.jobmaker.fr) devra être préalablement autorisée JOBMAKER qui pourra être contacté par le biais de l’adresse « contact@jobmaker.fr » ou à l’adresse postale suivante : JOBMAKER, 10, rue de Penthièvre 75008 Paris.

11. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de manquement de votre part à l’une des obligations stipulées aux articles 6.3, 7 et 9 JOBMAKER aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec vous ayant pour effet de suspendre ou clore votre Compte personnel et de rendre impossible votre accès aux Services JOBMAKER.

A ce titre, JOBMAKER aura la faculté de suspendre ou de clore votre Compte personnel dans l’hypothèse où vous aurez de manière répétée : (i) publié des commentaires à caractère diffamatoires, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenants aux textes légaux et réglementaires en vigueur, (ii) violé les droits de propriété intellectuelle de JOBMAKER, (iii) manqué à votre obligation de règlement.

A compter de la clôture de votre Compte personnel, vous reconnaissez que toutes les Informations que vous aurez renseignées seront supprimées par JOBMAKER, hormis vos coordonnées et votre adresse électronique, sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés hormis les informations relatives à vos coordonnées.

De la même manière, vous aurez la faculté de suspendre de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à votre relation contractuelle avec JOBMAKER en cas de manquement de JOBMAKER à l’une des obligations essentielles stipulées aux CGUV et notamment en cas de divulgation des informations confidentielles vous concernant à des tiers non autorisés.

12. DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous avez la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services JOBMAKER en procédant à la clôture de votre Compte personnel par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : JOBMAKER, 10, rue de Penthièvre 75008 Paris.

A compter de la clôture de votre Compte personnel, vous reconnaissez toutefois que toutes les Informations vous concernant seront supprimées par JOBMAKER, hormis les informations relatives à vos coordonnées et votre adresse électronique, sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés.

Vous reconnaissez par ailleurs que la clôture de votre Compte personnel dès l’instant où vous avez commencé à utiliser les Services JOBMAKER ne peut être assimilé à l’exercice de votre droit de rétractation susmentionné à l’article 6.5.

13. DURÉE DES CGUV

Vous êtes soumis au respect des CGUV dès votre inscription sur la Plateforme JOBMAKER et jusqu’à la clôture de votre Compte personnel.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation du Site internet.

14. AUTONOMIE DES CGUV

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des CGUV deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des CGUV ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des CGUV.

Dans cette hypothèse, JOBMAKER substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit français.

16. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, JOBMAKER vous encourage à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable. JOBMAKER examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif.

A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

***************************


ANNEXE 1 : MODÈLE

TYPE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


(*) Rayez la mention inutile.

CHARTE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE

1. PRÉAMBULE

Notre Charte de protection de la confidentialité (la « Charte ») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous consultez notre Site internet www.jobmaker.fr (le « Site internet ») ainsi que la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel.

JOBMAKER attache ainsi une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos services JOBMAKER. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nous nous conformerons aux principes établis par :

• la recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel,

• la directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel,

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 (la « Loi informatique et libertés »).

Vous êtes invité à lire attentivement notre Charte. Cette Charte ne s’applique qu’aux données recueillies directement sur le Site internet et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet vers lequel vous pourriez être redirigé et par lequel vos Données auraient été communiquées à JOBMAKER.

2. DÉFINITIONS

« Compte personnel » désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux services de la plateforme JOBMAKER.

« Cookie(s) » désigne un fichier texte au format alphanumérique susceptible d'être déposé et enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ie : Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site internet et qui pourra être lu par nous lors de votre visite ultérieure du Site internet.

« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Données sensibles » désigne toutes les données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes.

« JOBMAKER » désigne la société par actions simplifiée Jobmaker au capital de 1.250 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 513 977 et dont le siège social est établi 10, rue de Penthièvre 75008 Paris qui édite et gère la Plateforme internet « JOBMAKER ».

« Plateforme JOBMAKER » désigne la plateforme internet JOBMAKER développée et éditée par JOBMAKER accessible à tout Utilisateur ayant souscrit à l’Offre de Services JOBMAKER et sur lesquelles sont proposées les Services JOBMAKER.

« Services JOBMAKER » désigne les services proposés par JOBMAKER aux Utilisateurs à savoir : i) l’accès et le suivi du Parcours « JOBMAKER WAY », ii) l’accès et l’utilisation du réseau social « JOBMAKER WORLD » et, iii) l’utilisation de l’outil « MY ECOSYSTEM ».

« Site internet » désigne le site internet www.jobmaker.fr sur lequel est édité la Plateforme JOBMAKER.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne ayant souscrit à l’Offre de Services JOBMAKER et utilisant la Plateforme JOBMAKER.

3. GESTION DE VOS DONNÉES

3.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Par l’intermédiaire de notre Site internet et/ou de notre Application, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel (les « Données ») vous concernant que vous nous avez notamment communiquées lors de : i) votre inscription et la création de votre Compte personnel sur la Plateforme JOBMAKER, ii) lors de vos envois de courriers électroniques à JOBMAKER, iii) lors de votre suivi du Parcours JOBMAKER WAY ou encore iv) lors de l’utilisation du réseau social JOBMAKER WORLD, v) lors de l’utilisation de l’outil Myecosystem.

Dans ce cadre, JOBMAKER collecte notamment les données suivantes :

- vos coordonnées : nom, prénom, adresse électronique ;

- vos identifiants : nom d’utilisateur, mot de passe ;

- toute autre information nécessaire à JOBMAKER aux fins de vous accompagner dans la recherche

« du job qui vous correspond » à l’exclusion de toute données sensibles au sens de la réglementation précitée.

Ces données sont collectées et traitées afin de :

- valider votre inscription et créer votre Compte personnel ;

- vous permettre d’utiliser les Services JOBMAKER proposés sur le Site internet ;

- aider JOBMAKER à analyser votre profil aux fins de vous aider à trouver « un job qui vous correspond » ;

- mesurer l’audience du Site internet et effectuer des analyses statistiques pour nous permettre de mieux comprendre l’utilisation du Site internet par les Utilisateurs ;

- vous envoyer des courriels d’information ;

- faire application de la législation, de la réglementation en vigueur : sur requête des autorités, JOBMAKER pourra ainsi utiliser et divulguer les données collectées pour empêcher, détecter, enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales.

3.2. Déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Nos traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro n° n°1930170 conformément à l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.

4. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.

Pour exercer ses droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : JOBMAKER 10, rue de Penthièvre 75008 Paris.

A ce titre, nous vous demanderons de nous de fournir une preuve de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, l’équipe JOBMAKER se réservera le droit de refuser de répondre à votre demande.

Nous nous efforçons de répondre à ces demandes dans des délais raisonnables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données conformément à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 que vous pouvez exercer en adressant un courrier postal à l’adresse susvisée en indiquant les motifs légitimes à cette opposition. Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d’opposition concernant le traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale, sans motif légitime, que vous pouvez exercer selon les modalités susvisées.

Nous vous répondrons dans un délai de deux mois à compter de la reception de votre courrier.

5. DONNÉES SENSIBLES

Nous ne collectons pas de Données sensibles dont la collecte est en principe soumise au consentement de la personne concernée.

Nonobstant ce qui précède, dans le cadre de l’utilisation des Services JOBMAKER, vous êtes responsable de toute communication volontaires de vos Données sensibles qui n’ait en aucun requise par JOBMAKER.

6. DONNÉES DE TRAFIC

Nous conservons vos Données de trafic et notamment vos identifiants de connexions aux fins de nous conformer à nos obligations légales conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Vos Données de trafic sont conservées pendant une période d’un an à compter du jour de la création de votre Contenu avant d’être effacées.

Ces données seront par ailleurs utilisées pour mesurer l’audience de fréquentation du Site internet et l’améliorer pour le rendre plus performant et plus en adéquation avec vos attentes.

7. COOKIES

7.1. Fonction des Cookies

JOBMAKER utilisent des Cookies sur le Site internet afin de permettre ou de faciliter la communication de vos Données par voie electronique, votre navigation sur notre Site internet et notamment votre communication avec nous ou encore de réaliser des mesures d’audience et/ou des statistiques de fréquentation destinés à l’usage exclusif de JOBMAKER et afficher de la publicité ciblant vos attentes.

Ces Cookies ont ainsi et notamment pour finalité de vous permettre de naviguer sur le Site internet et de nous permettre en retour d’améliorer les Services JOBMAKER et de mesurer l’audience du Site internet.

7.2. Acceptation des Cookies

La consultation de notre Site internet est soumise à l’acceptation des Cookies par l’intermédiaire d’un bandeau prévu à cet effet.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de Cookies sur votre terminal en configurant votre navigateur afin que celui-ci refuse certains Cookies ou interdise tout dépôt de Cookies. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Toutefois, si vous choisissez de vous opposer à l’ensemble des Cookies, votre navigation sur le Site internet sera réduite et l’accès à certaines fonctionnalités sera limité.

7.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre Site internet

Vous avez la possibilité de relier votre Compte personnel « JOBMAKER » à votre compte « Facebook » afin de vous incrire sur le site JOBMAKER.

En effectuant cette opération, vous permettez à Facebook d’avoir connaissance de votre connexion à la Plateforme JOBMAKER lorsque vous vous connectez à ladite plateforme. En vertu de la politique de confidentialité de Facebook, ces informations de connexion sont utilisées « pour personnaliser votre expérience de navigation sur Facebook, maintenir et améliorer la qualité de [leur] service, et protéger Facebook et ses utilisateurs de toute activité frauduleuse ».

En tout état de cause, nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par Facebook et tout autre réseau social pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site internet et les associer aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires et des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir.

1. PROTECTION DES DONNÉES DES MINEURS

L’usage de notre Site internet est accessible à tous.

JOBMAKER reconnaît ainsi que dans l’hypothèse où elle serait amenée à collecter des données autres que les nom et prénoms, l’adresse électronique, la date de naissance ou encore les identifiants d’une personne mineure, elle sera dans l’obligation de requérir le consentement préalable de ses parents.

2. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel que vous avez renseignées dans le cadre du suivi du parcours JOBMAKER WAY sont conservées par nos soins pendant toute la durée de votre inscription aux Services JOBMAKER pour les besoins de l’utilisation dudit service. A compter de la clôture de votre Compte personnel, les données sont supprimées par JOBMAKER ou anonymisées à des fins d’analyse et de statistique.

Nous conservons, toutefois, les données à caractère personnel relative à vos coordonnées nous permettant de gérer notre relation commerciale avec vous sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre commande des Services JOBMAKER.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont transmises à notre prestataire technique, société de droit français, dont les serveurs sont situés sur le territoire français tenue aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.

Nous sommes, également, susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel à nos prestataires pour exécuter des services relatifs au Site internet en relation notamment avec la maintenance et aux analyses. Ces prestataires n’auront accès à vos Données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous sommes tenues à votre égard.

Nous pourrons également transmettre vos Données à caractère personnel (coordonnées) à des destinataires qui seront uniquement susceptibles d’utiliser vos Données afin de vous contacter pour des finalités exclusivement commerciales. En tout état de cause, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation par ces tiers de vos Données à des fins commerciales.

Nous pourrons enfin transmettre les données à caractère personnel des Utilisateurs dont l’Offre de services JOBMAKER WAY a été souscrite par l’intermédiaire de leur employeur ou de leur établissement d’enseignement supérieur aux personnes en charge des ressources humaines de l’entreprise et/ou aux dirigeants et/ou aux personnes en charge de l’orientation de l’établissement d’enseignement supérieur et/ou au directeur.

Hormis les cas susmentionnés, nous ne pourrons partager et communiquer vos Données à d’autres prestataires et à d’autres fins qu’après avoir obtenu votre consentement.

4. SÉCURITÉ

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et libertés, nous sommes tenus de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurités des données et empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos Données à caractère personnel. A ce titre et conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous assurerons que les serveurs hébergeant vos Données sont uniquement utilisés pour héberger vos Données et non pour d’autres fins. Nous nous assurerons par ailleurs que notre prestataire a mis en œuvre des mesures et/ou installer des dispositifs pour se prémunir des attaques par injection de code SQL, scripts… afin de nous prémunir contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous nous engageons à maintenir vos Données à caractère personnel confidentielles et à ne les partager que dans les circonstances susvisées. A ce titre, nous garantissons que vos Données à caractère personnel ne soient pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par les dispositions de la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 et à des fins notamment de répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toute procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

5. NOTIFICATION DES CHANGEMENTS

La création de nouveaux services sur notre Site internet peut impliquer la modification de notre Charte que nous notifierons dans cette rubrique.

Dans ce cas, la date de mise à jour de la Charte sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Nous nous engageons également à déclarer à la Commission nationale de l’informatique et libertés toute modification susceptible d’être réalisée.

***************